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LITIGES ET ARBITRAGE

Nous connaissons:

Nous défendons les intérêts de nos clients dans la phase de précontentieux (afin d’essayer d’éviter l’exercice des actions) et auprès de toute instance judiciaire espagnole ou arbitrale espagnole ou internationale, institutionnelle ou ad hoc, dans tous les types de litiges civils et commerciaux.

Il est particulièrement important de souligner notre expérience en procédures en matière de contrats nationaux et internationaux (manquement et responsabilité contractuelle), conflits de sociétés (responsabilité d’administrateurs, contestation d’accords sociaux), droit de la propriété et autres droits réels immobiliers (actions de déclaration ou de revendications), concurrence déloyale, construction et publicité.

De plus, notre grande expérience en procédures d’insolvabilité ainsi qu’une connaissance substantive des procès du Droit des faillites nous permet d’offrir le meilleur conseil de pré-faillite et de faillite à nos clients.

Nous prêtons conseil à:

Tout type d’entreprises, nationales et multinationales et de tous les secteurs.

Affaires de référence: 

Licence radio
Controverse judiciaire concernant le supposé manquement au contrat et aux droits dérivés d’une licence de radio en représentation d’une importante station de radio espagnole (valeur non déterminée).

Manquement contrat distribution
Procédure d’arbitrage ICAM concernant le supposé manquement au contrat de distribution exclusive entre une compagnie multinationale du secteur industriel australien et l’un de ses distributeurs aux États-Unis.

Non-conformité et propriété de Parcs éoliens
Procédure judiciaire pour manquement au contrat relatif à de multiples parcs éoliens en représentation de multinationale européenne d’énergie (approx. 84M EUR).

Propriété Intellectuelle-Know How-Révélation de secrets
Procédure judiciaire pénale en matière de propriété intellectuelle, know-how et révélation de secrets de la compagnie, en représentation d’une multinationale espagnole du secteur industriel contre des employés déloyaux.

Concurrence déloyale
Controverse judiciaire à propos de concurrence déloyale entre les deux grandes entreprises de distribution de jus de fruit en Espagne (valeur indéterminée).

Procédure de faillites
Procédures de faillites d’entreprises immobilières, industrielles et du secteur énergétique (en représentation de l’entreprise en faillite ou des créanciers).

Arbitrage sur manquement contractuel
Procédure d’arbitrage CIMA concernant le supposé manquement au contrat d’une multinationale du secteur de l’énergie (approx. 2M EUR).

Secteur Stratégique
Ressource administrative en représentation d’entreprise multinationale italienne dans le secteur stratégique (approx. 2M EUR).

Manquement de R&W négociées en SPA
Procédures judiciaires dérivées de la dissimulation et du manquement de R&W négociés dans des contrats d’achat-vente de sociétés (SPA) effectués entre multinationales étrangères.

Manquement contractuel transport maritime et action individuelle de responsabilité contre l’administrateur.
Procédure judiciaire pour manquement de contrat de transport maritime contre société et exercices d’actions de responsabilité contre l’administrateur de la société (4M EUR).

Location de locaux en centres commerciaux.
Conseil en précontentieux et procédures judiciaires relatives à la location de locaux en centres commerciaux.

Secteur Stratégique
Procédure judiciaire relative à l’exercice d’actions rédhibitoires et d’assainissement par éviction de parcelles sur sol immobilier.


En savoir plus sur nos secteurs de spécialisation: