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DROIT FISCAL

Nous connaissons:

Depuis le conseil général et ordinaire aux entreprises et aux particuliers (fiscalité des sociétés et groupes de sociétés, de ses associés et administrateurs, résidents et non-résidents, etc.) jusqu’aux affaires qui exigent une haute spécialisation, comme les planifications d’opérations de M&A, les opérations immobilières complexes, restructuration de groupes d’entreprises, succession d’entreprise dans les entreprises familiales, nos experts en Droit fiscal procurent la plus grande sécurité juridique pour nos clients.

La planification des coûts fiscaux d’une opération de M&A est essentielle. De la même manière, la meilleure défense des intérêts des clients face aux inspections et procédures administratives et judiciaires doit être une garantie d’un conseil fiscal hautement spécialisé.

Nous prêtons conseil à:

Tous types d’entreprises, nationales et multinationales et de tous les secteurs.

Affaires de référence:

Scission d’entreprise
Conseil et contrôle fiscal dans une procédure de scission pour un groupe vinicole et producteur d’huile.

Désinvestissement immobilier
Conseils pour le désinvestissement immobilier d’un important groupe financier espagnol.

Inspection Trésor Public
Défense dans l’inspection des clients auprès de AEAT.

Émission d’obligations
Service de conseil fiscal pour l’émission et le placement d’obligations convertibles par l’établissement holding du groupe distributeur d’énergie en Amérique Latine (environ 25M EUR).

Planification fiscale
Structuration fiscale de véhicules d’investissement dans des opérations d’acquisition d’entreprises effectuées par des investisseurs professionnels étrangers de nature diverse.

Plans d’options pour employés
Assistance fiscale pour l’établissement de plan d’options pour employés pour différentes filiales espagnoles de sociétés étrangères.

Assistance IVA
Défense auprès de l’Inspection de contribution concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée et les Droits de Douane pour l’un des plus importants importateurs du secteur du jouet.

Établissement de succursales et de filiales
Consultation lors de l’établissement en Espagne de différentes succursales et des filiales d’entreprises étrangères.

Défense en jugement de procédure de fusion
Défense auprès de l’Audience Nationale d’une procédure de fusion sous le régime spécial de l’Impôt sur les Sociétés.

Création de structure d’investissement immobilier
Établissement, en coordination avec le Luxembourg et la Hollande, d’une structure d’investissement immobilier destinée aux investisseurs nationaux ou étrangers.


En savoir plus sur nos secteurs de spécialisation: