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DROIT DU TRAVAIL

Nous connaissons:

Nos experts en droit du travail bénéficient d’une longue expérience dans le conseil aux entreprises et aux travailleurs, particulièrement au personnel de direction.

Les aspects professionnels des opérations de M&A et des restructurations d’entreprises, comprenant l’externalisation des ressources (outsourcing), constituent des points clé dans le conseil offert par nos spécialistes.

Dossiers de régulation de l’emploi et négociation de conventions collectives sont des secteurs dans lesquels nos spécialistes disposent d’une expérience contrastée.

Nous prêtons conseil à:

Tous types d’entreprises, nationales et multinationales et de tous les secteurs.

Affaires de référence:

Restructuration du personnel
Négociation et accord avec les principaux syndicats espagnols en relation à un plan de restructuration complexe ayant trait à quelques 160 employés, avec une combinaison de mesures collectives, pour une entreprise du secteur des TMT.

Défense judiciaire relative à une demande en nullité d’achat-vente
Défense des intérêts d’un groupe multinational du secteur des TMT et de leurs investisseurs financiers, face à la demande en nullité de l’opération d’achat-vente présentée conjointement par un groupe d’environ 150 employés sur la base de fraude présumée affectant leurs droits.

Défense judiciaire dans le cadre des réclamations pour licenciement irrégulier au sein d’un ERE (plan d’ajustement de personnel)
Défense des intérêts des employés dans le cadre de nombreuses procédures individuelles et collectives de contestation de plans d’ajustement du personnel ou de licenciement irrégulier dans ce contexte.

Négociation et rédaction des accords de la haute direction
Rédaction, négociation et conclusion (judiciaire ou extra-judiciaire) d’accords avec les cadres de la haute direction, comprenant l’établissement des différentes formules de rétribution en espèces, comme, par exemple, des stock-options, des compensations dans les cas de désinvestissement de l’actionnaire de contrôle, des bonifications reliées aux résultats, le partage de bénéfices, etc.

Révision juridique (“Due Diligence”) du travail
Travaux de révision juridique de la situation relative au travail et à la Sécurité Sociale d’entreprises qui ont fait l’objet d’acquisition ou de vente dans de nombreux secteurs.

Services de conseils sociaux pour les investisseurs financiers acquérant les affaires dans les secteurs services, textile, industriel, TMT, transport, etc.


En savoir plus sur nos secteurs de spécialisation: