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DROIT DU COMMERCE

Nous connaissons:

Fusions et acquisitions (M&A): Procédures de due diligence, achat-vente d’actions, participations et actifs, opérations de capital risque (LBO, MBO, etc.), acquisitions d’entreprises et branches d’activités industrielles, d’énergie, d’infrastructures, etc., conseil en matière d’antitrust.

Restructurations et Insolvabilités: Restructurations commerciales et du travail, accords de refinancement de dette et conseil en faillite et pré-faillite.

Responsabilité et autres questions d’intérêt pour les administrateurs, les conseillers et les dirigeants: Obligations et responsabilités légales, accords d’intéressements, confidentialité, accords de non concurrence, etc.

Conseil commercial général: Des sociétés, compliance, restructurations intragroupe, les accords des actionnaires, les fonds de capital-risque, ainsi que la tenue de secrétariats légaux de tout type d’organisations.

Contrats commerciaux: Contrats clé en main, d’opérations et maintenance, accords de distribution, contrats de licence, etc.

Entreprise familiale: Conseil juridique aux entreprises familiales dans leur structure interne, dans les relations entre associés, et sur les questions de succession par le biais de protocoles familiaux.

Concurrence déloyale, Droit de la publicité et défense de la concurrence.

Nous prêtons conseil à:

Fonds
Nous offrons des conseils à de multiples fonds internationaux de capital risque dans leurs opérations d’investissement et de désinvestissement. Notre vocation pour l’assistance personnalisée nous permet d’accompagner le fonds pendant toute la procédure comprenant le conseil et le secrétariat des sociétés auquel il participe jusqu’à la phase finale de désinvestissement afin de garantir le bon déroulement juridique des affaires auquel il participe.

Entreprises nationales et multinationales
Nous offrons du conseil à des entreprises nationales et multinationales dans tout type d’opérations de sociétés, contrats nationaux et internationaux, compliance, restructurations et insolvabilités.

Sociétés de crédit et cotées
Nous conseillons des sociétés de crédit et des sociétés cotées en matière de réglementation (“compliance”, “corporate governance”) à toutes les étapes de leur développement.

Entreprises Familiales
Connaissant leurs particularités, nous savons conseiller les entreprises familiales au jour le jour, ainsi que dans la structuration de leur fonctionnement interne et les relations entre partenaires et la succession de l’affaire familiale grâce à des protocoles familiaux sur mesure.

Investisseurs étrangers
Nous possédons une grande expérience dans le conseil aux entreprises d’investissement étrangères, européennes et extra européennes, en Espagne grâce à des filiales, des succursales ou des agences de représentation.

Affaires de référence

Parc photovoltaïque
Acquisition de parc photovoltaïque et négociation de contrats en relation pour investisseur espagnol.

Secteur Services
Acquisition de participation majoritaire dans groupe industriel espagnol par investisseur de private equity portugais pour une somme de 4,5M EUR.

Énergies renouvelables
Structuration d’aspects de sociétés et contractuels de l’investissement en Europe en énergies renouvelables d’un investisseur asiatique (évaluation globale initiale estimée 15M EUR).

Secteur Services Industriels
Procédure de révision légale (“due diligence”) pour l’acquisition de société de services espagnole (opération estimée à 11M EUR).

Secteur Immobilier
Procédure de révision légale (“due diligence”)  immobilier pour un groupe industriel espagnol.

Secteur Ingénierie
Vente d’un groupe industriel international à un investisseur de private equity australien, pour la somme de 11M EUR.

Secteur industriel
Procédure de révision légale (“due diligence”) pour l’acquisition d’un groupe industriel espagnol spécialisé dans les installations de haute tension, par un investisseur portugais de private equity.

Secteur textile
Acquisition d’une entreprise industrielle espagnole en pertes par un investisseur multinational allemand de private equity (opération estimée à 21M EUR).

Implantation en Espagne
Implantation en Espagne de groupe multinational portugais spécialisé dans le transport de marchandises.

Secteur automobile
Prise de contrôle pour investisseur financier et vente ultérieure de commerce automobile. Acquisition de groupe international allemand et vente à groupe industriel cotisé.

Secteur IT
Conseil à investisseur professionnel cotisé allemand dans l’acquisition de plusieurs filiales de grandes multinationales de services de IT.

Secteur produits de consommation
Processus de révision légale d’entreprise de production de produits de nettoyage pour son acquisition d’un groupe multinational leader mondial pour fond d’investissement.


En savoir plus sur nos secteurs de spécialisation: