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DROIT ADMINISTRATIF

Nous connaissons:

Nous apportons du conseil dans toutes les Branches du Droit Administratif et en particulier, dans les secteurs régulés suivants: hydrocarbures, transports, sanitaires et télécommunications.

Dans les opérations commerciales avec une composante de régulation importante, notre équipe administrative travaille sous la coordination des spécialistes en M&A

Nous prêtons conseil à :

Tous types d’entreprises, nationales et multinationales et de tous les secteurs.

Affaires de référence:

Entreprise pharmaceutique
Rapport juridique pour une entreprise pharmaceutique internationale pour l’introduction d’un médicamente sur le marché espagnol (somme non déterminée).

Transports
Ample conseil juridique pour des entreprises de transports désirant s’établir en Espagne : licences, autorisations, règlementation en matière environnementale et de la santé, sanctions administratives, etc.

Procédure contre entreprise de cryoconservation de cellules souches
Défense juridique des intérêts d’une compagnie de cryoconservation de cellules souches pour manquement aux régulations administratives sanitaires.

Marchés publics
Recours administratif relatif à une passation de marché avec le Ministère de la Défense (environ 3M EUR).

Urbanisme
Services de conseil en matière d’urbanisme dans la cadre de l’acquisition d’une usine industrielle d’une valeur approximative de 2M EUR.


En savoir plus sur nos secteurs de spécialisation: