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José Vida Fernández

Tel.: +34 914 585 777
Fax: +34 914 572 498

jose.vida@gmqabogados.com

Professeur Titulaire de Droit Administratif à l’Université Carlos III de Madrid. Docteur Européen en Droit (Dottorato Europeo di Ricerca) à l’Université de Bologne (Italie). Licencié en Droit (Récompense Extraordinaire) à l’Université de Grenade.

Il développe son activité d’enseignant en tant que professeur de Droit administratif à l’Université Carlos III de Madrid ainsi que dans de nombreux masters et cours de spécialisation dans différentes matières (télécommunications, administration électronique, santé, etc.) dans des universités et des institutions publiques et privées espagnoles et étrangères (États-Unis, Argentine, Chili, Colombie, Pérou).

Il participe depuis plus de dix ans dans des projets successifs de recherche financés par des institutions publiques et privées. Il dirige actuellement le projet de recherche « L’évaluation économique des services publics: une analyse de ses possibilités du point de vue de la santé publique » financé par la Région de Madrid et il participe en tant que membre dans le projet « Des services publics aux services de l’intérêt général dans un contexte de crise économique » financé par le Ministère des Sciences et de l’Innovation (DER2009-09819) et dirigé par Tomás de la Quadra-Salcedo.

Ses publications abordent les principaux aspects du Droit administratif avec une attention particulière au Droit des télécommunications, au Droit audiovisuel, aux Contrats du Secteur Public, au Droit Sanitaire, à l’Administration électronique, etc. sur les trois dernières années, on trouve entre autres les publications suivantes:

« Gérants et administrateurs des marchés des valeurs: sociétés directrices des marchés et société de systèmes » («Sujetos gestores y administradores de los mercados de valores: sociedades rectoras de los mercados y sociedad de sistemas»), chez A. JIMÉNEZ-BLANCO, Antonio (dir.): Droit du Marché des Valeurs, Iustel, Madrid, 2009, pages 252-298.

« Information et confidentialité dans l’information des opérateurs de télécommunications » («Información y confidencialidad en la información de los operadores de telecomunicaciones»), chez T. QUADRA-SALCEDO (dir.): Télécommunications Volume 4, Iustel, Madrid, 2009, pages 841-904.

« Analyse et propositions pour garantir le droit à l’assistance sanitaire des internes dans les institutions pénitentiaires » («Análisis y propuestas para garantizar el derecho a la asistencia sanitaria de los internos en instituciones penitenciarias»), Revu de la Loi Pénale, num. 62, juillet 2009.

« Le cadre normatif communautaire européen de l’Administration électronique », dans les Cahiers de Droit Local, num. 21, 2009, pages 59-83.

« Les mesures complémentaires dans la Directive relative aux services dans le marché intérieur » («Las medidas complementarias en la Directiva relativa a los servicios en el mercado interior»), chez T. DE LA QUADRA-SALCEDO (dir.): Le marché intérieur de services: études sur la Directive 2006/123/CE, relative aux services sur le marché intérieur, Marcial Pons, Madrid, 2009, pages 132-169.

«Dispositions supplémentaires» («Disposiciones adicionales»), chez L. PAREJO ALFONSO; A. PALOMAR OLMEDA (dirs.), Commentaires sur la Loi de Contrats du Secteur Public Volume 4, Bosch, Barcelone, 2009.

« Les biens de la Défense » («Los bienes de la Defensa»), chez L. PAREJO ALFONSO; A. PALOMAR OLMEDA (dirs.): Droit des Biens Public. Tome II. Titularisation des Biens Publics et Régime Juridique dans les Lois Générales Aranzadi-Thomson Reuters, Madrid, 2009, pages 217-293.

« La distribution de médicaments en provenance d’Espagne: distribution en gros en interne, exportation et vente à distance par moyens télématiques » («La distribución de medicamentos desde España: distribución al por mayor interna, exportación y venta a distancia por medios telematicos»), chez V.A. Droit Pharmaceutique Actuel, Aranzadi, Madrid, 2009, pages 225-240.

Administration Publique et Société de l’Information (Administración Pública y Sociedad de la Información), chez V.A. La Société de l’Information en Espagne 2009, Ariel-Fundación Telefónica, Madrid, 2009.

« Financement public et fixation des prix des médicaments » («Financiación pública y fijación de los precios de los medicamentos»), chez V.A.: Cours Basic de Droit Pharmaceutique, ASEDEF-Fundación Bayer, 2010, pages 387-404

« La transformation des marchés de services en Europe: l’importance de son impact sur le système juridique » («La transformación de los mercados de servicios en Europa: el alcance de su impacto sobre el ordenamiento jurídico»), dans Cahiers de Droit des Transactions, vol. 2, num. 2, 2010, pages 268-287.

« L’administration électronique en Europe » («La administración electrónica en Europa»), V.A.: Administration électronique: Études de bonnes pratiques et expériences au niveau local, Fondation Démocratie et participation locale, Madrid, 2010, pages 13-61.

« L’incidence de la Convention Internationale sur les Droits des Personnes atteintes de Handicap dans la politique interne sur l’accessibilité, l’autonomie et la mobilité personnelle, et la participation à la culture, le loisir et le sport » («La incidencia de la Convención Internacional sobre los Derechos de las Personas con Discapacidad en la política interna sobre accesibilidad, la autonomía y movilidad personal, y la participación en la cultura, ocio y deporte»), chez P. CUENCA GÓMEZ (éd.): Études sur l’impact de la Convention Internationale sur les droits des personnes atteintes de handicap sur le système juridique espagnol, Dykinson, Madrid, 2010, pages 285-347

« La Commission de Régulation des Communications: Sa nature et sa signification dans l’organisation des institutions colombiennes à partir de la Loi 1349 de 2009 » («La Comisión de Regulación de las Comunicaciones: Su naturaleza y significado en la organización institucional colombiana a partir de la Ley 1349 de 2009»), chez E. GONZÁLEZ LÓPEZ (dir.) Commentaires à la loi de technologies de l’information et des communications – TIC (Loi 1341 de 2009), Université del Externado, Bogota, 2010.

L’aménagement des activités de service: Commentaires à la Loi 17/2009, du 23 novembre, sur le libre accès aux activités de services et leur exercice (La ordenación de las actividades de servicio: Comentarios a la Ley 17/2009, de 23 de noviembre, sobre el libre acceso a las actividades de servicios y su ejercicio), Aranzadi, Cizur Menor, 2010 (en collaboration avec T. QUADRA-SALCEDO et A. PALOMAR)

« Le silence administratif dans le service social »; « Le silence administratif dans le secteur des télécommunications » («El silencio administrativo en el servicios sociales»; «El silencio administrativo en el sector de las telecomunicaciones»), chez L PAREJO ALFONSO (dir.) Le silence dans l’activité de l’administration publique, Tirant lo Blanch, Valence, 2011, pages 99-116; 405-428.

Il et sous-directeur du Master en Droit des Télécommunications et Technologies de l’Information de l’Université Carlos III de Madrid et il est membre de l’Institut Pascual Madoz du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement, ainsi que du Séminaire d’Études Sociales sur le Médicament de ma même Université.

Il a reçu diverses bourses d’institutions publiques pour l’extension d’études. Il a également été récompensé par les Récompenses de l’Académie Royale de Jurisprudence de Grenade et de l’Association des Anciens Élèves de la Faculté de Droit de Grenade, au meilleur étudiant de la promotion 1992-1997. Il a également reçu des récompenses à l’enseignement de l’Université Carlos III de Madrid (1997), finaliste de la récompense Universitaire-OCW (Madrid, 2010) et Récompense à l’Excellence en matériels d’enseignement Open Course Ware Consortium (Cambridge, Mass., 2011).

Langues : Espagnol, anglais et italien.